1. Présentation du site.

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.math-excellence.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Les Editions Eclair - SIRET 51974260500024 - 12 rue Amelot 75012 Paris
Créateur :  Responsable publication : Olivia Lepage
Le responsable publication est une personne physique.
Webmaster : Olivia Lepage
Hébergeur : WIX
 

2. Conditions générales d'utilisation du site et des services proposés.

L'utilisation du site www.math-excellence.fr implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation ci-après décrites. Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée. Un effort sera fait alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l'intervention.
Le site www.math-excellence.fr est mis à jour régulièrement . De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s'imposent néanmoins à l'utilisateur qui est invité à s'y référer le plus souvent possible afin d'en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.
 

Le site www.math-excellence.fr a pour objet la conception et la mise en vente d'abonnements sur le site de livrets pédagogiques.
Olivia Lepage s'efforce de fournir sur le site www.math-excellence.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site www.math-excellence.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d'évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.math-excellence.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise des technologies récentes.
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l'utilisation du site. De plus, l'utilisateur du site s'engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Les Editions Eclair est titulaire du nom de domaine math-excellence.fr (et de ses déclinaisons). Le Site qui y est associé est une œuvre de l'esprit protégée par le droit de la propriété intellectuelle.

Le Site dans son ensemble et chacun des éléments qui le composent (tels que notamment textes, cours, exercices, énoncés, corrigés, méthodes, astuces, arborescences, logiciels, animations, images, dessins et modèles, marques, photographies, illustrations, schémas, logos, sons, musiques, et l'ensemble des éléments téléchargeables », etc.) sont, sauf mentions particulières, la propriété exclusive de la Société qui est seule habilitée à utiliser les droits de propriété intellectuelle y afférents.

En conséquence, la reproduction, la représentation et l'altération de tout ou partie du Site sur tout support, pour un usage autre que personnel et privé dans un but non commercial sont strictement interdites, sauf autorisation expresse et préalable de la Société.

La violation de ces dispositions est passible de sanctions conformément aux dispositions des Codes de la Propriété Intellectuelle et Pénal, au titre notamment de la contrefaçon de droit d'auteur et de droit des marques, ainsi que du Code Civil en matière de responsabilité civile.

Si toutefois, le contenu du Site devait porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers, la Société s'engage à retirer aussitôt de sa publication, après avoir été informée de l'atteinte, l'objet du litige et/ou fera connaître le véritable auteur ou propriétaire des droits.

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6. Liens hypertexte.

 

Les pages du site peuvent contenir des liens hypertexte renvoyant vers d'autres sites Internet exploités par des tiers. Les liens hypertexte vers les sites Internet de tiers sont destinés à faciliter la navigation des internautes. Les Editions Eclair n'exerce aucun contrôle actuel ou futur sur la réalisation, le contenu, la mise à jour, la véracité ou l'exactitude des sites externes accessibles par hyperliens, ni sur leurs offres, leurs annonces publicitaires et les liens auxquels ils renvoient. Les Editions Eclair ne saurait par conséquent être tenue pour responsable des contenus illégaux, erronés ou incomplets présents sur les sites Internet de tiers et particulièrement pour des dommages résultant de l'utilisation des informations mises à disposition sur ces sites.

Les Editions Eclair n'assume également aucune responsabilité relative à une quelconque violation de droits d'auteur, marques ou autres droits de propriété intellectuelle pouvant résulter de l'accès à un site Internet de tiers par un lien hypertexte.

La création de liens hypertexte vers le site www.math-excellence.fr, autre que vers sa page d'accueil, ne peut être faite qu'avec l'autorisation préalable, écrite et expresse de Olivia Lepage. Cette autorisation peut être révoquée à tout moment et sans indemnité. En aucun cas, les pages du site ne doivent se retrouver imbriquées à l'intérieur des pages d'un autre site Internet. Dans tous les cas, un message doit indiquer au visiteur que celui-ci change de site Internet.

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7. Compte personnel et mot de passe.

 

Si vous choisissez ou si le site vous transmet un code d'identification, un mot de passe ou toute autre information vous permettant de vous connecter à votre compte personnel, vous devez considérer ces informations comme confidentielles. Vous ne devez pas les divulguer à un tiers.

Le site www.math-excellence.fr se réserve à tout moment le droit de suspendre tout code d'identification ou mot de passe, si vous n'avez pas respecté les dispositions ci-dessus énoncées.

Si vous connaissez ou suspectez un tiers ayant connaissance de votre code d'identification ou mot de passe, vous devez en informer la Société à notre support client à l'adresse info-support@math-excellent.com.

8. Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
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